Dans le cadre du développement juridique des entreprises commerciales en Algérie, les relations entre associés ne se limitent pas au contrat constitutif de la société (statuts), mais s’étendent souvent à des accords complémentaires dits « accords entre associés » ou « conventions extrastatutaires ». Ces accords, conclus après la création de la société, jouent un rôle fondamental dans la régulation des relations internes entre les associés et dans la prévention des litiges futurs. C’est précisément ce que notre service propose : la rédaction, l’analyse, la révision et la sécurisation juridique de tous les accords postérieurs au contrat de base, en s’adaptant aux spécificités de chaque type de société (SARL, SPA, SNC, SCS, etc.), à la nature des relations entre les associés et aux enjeux financiers, organisationnels ou stratégiques qui en découlent.

Nos juristes spécialisés assurent la rédaction de ces accords en trois langues (arabe, français, anglais) afin de répondre aux besoins des sociétés algériennes, notamment celles à participation étrangère ou en partenariat international. Le contenu des accords peut porter sur divers aspects sensibles : gestion des droits de vote, répartition des dividendes, entrée et sortie des associés, clauses de non-concurrence, règles de gouvernance, engagement de confidentialité, arbitrage en cas de conflit, et autres modalités particulières. Nous mettons un point d’honneur à anticiper les problématiques juridiques potentielles et à protéger les intérêts de chaque partie en conformité avec le droit algérien des sociétés, notamment l’ordonnance n° 75-59 portant code de commerce et les réformes récentes en matière de climat des affaires.

Par ailleurs, ce service inclut une assistance en cas de différends entre associés ou entre un associé et la société. Nous proposons des solutions amiables, des analyses juridiques approfondies et, le cas échéant, une préparation aux procédures contentieuses. L’objectif est de préserver la stabilité de la structure juridique de l’entreprise, de maintenir la confiance entre les associés et de garantir une gouvernance efficace et transparente.

Grâce à notre expertise et à notre approche personnalisée, ce service constitue un véritable levier de protection juridique et de pérennité pour les sociétés commerciales algériennes, quelle que soit leur taille ou leur domaine d’activité.